Mentions Légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : I&B CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 4 rue du Dauphiné, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
SIREN : 939 067 575
SIRET (siège) : 939 067 575 00018
RCS : Bobigny 939 067 575
Code APE / NAF : 82.19Z
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : ilies.ibconseil@gmail.com

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Ilies Azzedine Elkreir, en qualité de représentant légal de la société I&B CONSEIL.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, visuels, photographies, logos, charte graphique, vidéos) est la propriété exclusive de I&B CONSEIL ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse ilies.ibconseil@gmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel la société a adhéré]

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Conditions de vente

Les ventes réalisées sur ce site sont régies par nos Conditions générales de vente. Les modalités de livraison et de retour sont détaillées sur les pages Livraison et Politique de retour.

Les prix affichés sont des prix nets, en euros. La société bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (article 293 B du Code général des impôts).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.